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Titulaire non identifié (IVA 09649350015)

non identifié · SIREN IVA 09649350015. 0 € reçus de l'État sur les 1 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
284 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)

Marchés publics — 2024-2026

AcheteurMontantMarchés
ACADEMIE DES BEAUX-ARTS284 k€1
Année de notificationMarchésMontant
Nature des achats (CPV)Montant

Chaque marché (1)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2026-01-06ACADEMIE DES BEAUX-ARTSMARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX DE RESTAURATION DES MAISONS LA SABLIERE ET MARCHAND DE LA VILLA EPHRUSSI DE ROTHSCHILD - N° M25/4-206: Lot 6: Lot 6 : travaux de peintureTravaux de construction 45442100Procédure adaptée18 mois6Forfaitaire06230284 k€n° 26-1142856-6 · e-marchespublics

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.